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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DE SITE INTERNET

 

 

  1. Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGV/CGU ») s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Cohortes Co, SAS, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 81 rue Falguière, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ‭928952860‬ (ci-après « Cohortes Co » ou « l’Entreprise »), via sa plateforme SaaS accessible à l'adresse https://www.cohortes.co/.

 

Cohortes Co propose une plateforme SaaS de collecte et analyse des expressions libres de membres d'une organisation sur les sujets liés au travail (entreprise, condition, organisation).

 

L'accès et l'utilisation de la plateforme sont régis par les présentes CGV/CGU. En souscrivant à la plateforme, les sociétés clientes (ci-après « le Client ») et leurs utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») acceptent sans réserve ces conditions.

 

  1. Définitions

 

- Plateforme : Logiciel SaaS proposé par Cohortes Co de collecte et analyse des expressions libres de membres d'une organisation sur les sujets liés au travail (entreprise, condition, organisation).

- Utilisateur : Toute personne physique accédant à la plateforme pour le compte du Client, détenteur d’un compte utilisateur.

- Client : Toute entreprise ou organisation souscrivant à l’abonnement proposé par Cohortes Co.

- Slot : Nombre de comptes utilisateurs activables par le Client en fonction de l'abonnement souscrit.

  1. Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

 

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

 

  1. Exploitant des Services

 

Les Services sont exploités par la société Cohortes Co, SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 928952860, dont le siège social est situé 81 rue Falguière 75015 PARIS (ci-après : « Cohortes Co »).

 

Cohortes Co peut être contactée aux coordonnées suivantes :

 

Adresse postale : 81 rue Falguière 75015 PARIS

Adresse électronique : louise@cohortes.co

 

  1. Accès au site et aux Services

5.1 Conditions d’accès

 

L’accès à la plateforme est réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement. Le Client est responsable de la gestion des comptes utilisateurs (slots) en fonction du nombre de slots souscrits dans le cadre de son abonnement.

 

Le Client est tenu de fournir une adresse e-mail professionnelle valide pour chaque utilisateur afin de créer un compte sur la plateforme.

 

5.2 Inscription et gestion des comptes

 

Les comptes utilisateurs sont créés et gérés directement par le Client. Ce dernier est responsable de la distribution des accès aux membres de son organisation, via les adresses e-mail professionnelles fournies.

 

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur ait un compte créé via son organisation. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. 

 

L’ajout d’une adresse mail professionnelle à l’espace de l’entreprise entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Cohortes Co juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

 

5.3 Utilisation du compte

 

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

 

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Cohortes Co aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Cohortes Co le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

  1. Acceptation des conditions générales

 

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

 

  1. Description des Services

 

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Cohortes Co juge les plus appropriés.

 

  1.  Abonnement et Tarification

 

8.1 Modalités de souscription

Cohortes propose des abonnements annuels. Le tarif de l'abonnement dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • La taille de l'entreprise (nombre de slots),

  • Le volume d'utilisation de la plateforme,

  • Les options souscrites par le Client.


 

8.2 Révision des prix

 

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Cohortes Co à tout moment, à sa libre discrétion.

 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Cohortes Co par email sous un préavis de 2 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 22. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.


 

8.3 Facturation

 

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

 

Les factures sont émises au début de chaque période d'abonnement (mensuel ou annuel) et doivent être réglées dans les 15 jours suivant leur émission.


 

8.4 Modalités de paiement

 

Les abonnements peuvent être réglés par carte de crédit, prélèvement automatique ou virement bancaire. Le paiement des abonnements annuels bénéficie d’une remise par rapport aux abonnements mensuels.


 

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

 

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Cohortes Co ne conserve aucune coordonnée bancaire.

 

Le Client garantit à Cohortes Co qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.


 

8.5 Retards et incidents de paiement 

 

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

 

  1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;

 

  1. la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;

 

  1. la facturation au profit de Cohortes Co d’un intérêt de retard au taux de 15 % , quinze pourcent, le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

 

  1. Données 

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

 

  1. que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Cohortes Co font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

  2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Cohortes Co.

 

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

 

  1. Obligations du Client

 

Le Client s’engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux présentes CGV/CGU, à payer les abonnements dans les délais impartis et à gérer les accès utilisateurs dans le respect des quotas souscrits.

  1. Obligations de l’Utilisateur

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

 

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Cohortes Co ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

 

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir à Cohortes Co toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Cohortes Co en vue de la bonne exécution des présentes.

 

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

 

Il garantit à Cohortes Co qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

 

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Cohortes Co.

 

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

 

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  • des Contenus contrefaisants,

  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

Cohortes Co propose des services dont il n’est que l’hébergeur et n’a aucun rôle ni responsabilité dans la modération des contenus partagés sur ses plateformes.

 

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

  1. Garantie de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur ou le Client garantit Cohortes Co contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Cohortes Co pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur ou le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

 

Il s’engage à indemniser Cohortes Co de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

  1. Comportements prohibés

 

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

 

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

Il est strictement interdit aux Utilisateurs et Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Cohortes Co.

 

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Cohortes Co, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Cohortes Co ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

  1. Sanctions des manquements

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Cohortes Co se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

 

  1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

  2. supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

  3. publier sur le site tout message d’information que Cohortes Co jugera utile,

  4. avertir toute autorité concernée,

  5. engager toute action judiciaire.


 

  1. Responsabilité et garantie de Cohortes Co


 

Cohortes Co s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

Cohortes Co n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

 

En conséquence, Cohortes Co ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

 

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Cohortes Co selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Cohortes Co se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

 

Cohortes Co décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

 

Cohortes Co s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Cohortes Co se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Cohortes Co ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

Cohortes Co ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Cohortes Co au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Cohortes Co au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Cohortes Co sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

  1. Données à caractère personnel

 

Cohortes Co pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

 

Cohortes Co collecte et traite des données personnelles suivantes :

  • Adresses e-mail professionnelles des Utilisateurs,

  • Verbatims partagés anonymement par les Utilisateurs.

  • Informations de contact du Client (adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires)

 

Bien que les verbatims soient collectés de manière anonyme, certains contenus peuvent révéler l'identité d’un utilisateur de manière indirecte.

 

Cohortes Co peut passer par un prestataire externe pour le paiement et dans ce cas ne conserve donc pas les données de facturation et de paiement des Clients.

 

 

  1. Disponibilité et Maintenance

 

Cohortes Co s’efforce de maintenir la plateforme disponible 24/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de problème technique indépendant de sa volonté. Le Client sera informé de toute interruption majeure dans les meilleurs délais.

 

  1. Responsabilité

 

Cohortes Co ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires du service ou des pertes de données, sauf en cas de faute lourde. La responsabilité de Cohortes Co  est limitée au montant de l'abonnement payé par le Client pour la période en cours.

 

Le Client est responsable des contenus partagés par ses Utilisateurs. Cohortes Co  décline toute responsabilité concernant les opinions exprimées sur la plateforme.

 

  1. Hébergement des données

 

Les données sont hébergées en Europe, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

  1. Sécurité des données

 

Cohortes Co met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données et prévenir tout accès non autorisé.

  1. Durée des Services, désinscription

 

L'abonnement prend effet à la date de souscription pour une durée déterminée, mensuelle ou annuelle, selon le choix du Client. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable par l'une des parties.

 

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restant à courir.

 

Cohortes se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de manquement grave du Client ou de ses Utilisateurs aux obligations des présentes CGV/CGU.

 

  1. Modifications

 

Cohortes Co se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

 

Le Client et l’Utilisateur seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

 

Le Client ou l’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services. 

 

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

  1. Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

  1. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

  1. Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25/10/2024.

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